Permis de construire Logement N° 06261322L0003

Permis de construire n° 06261322L0003 à Nielles-lès-Bléquin pour 136 m² de logement, 11 Rue Du Geai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 06261322L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2022 à Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06261322L0003 porte sur un projet situé 11 Rue Du Geai.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C663, 0C623, 0C608. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nielles-lès-Bléquin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nielles-lès-Bléquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C663 0C623 0C608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nielles-lès-Bléquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62613
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 271 m²
Total 407 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIELLES LES BLEQUIN (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06261322L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Geai, à Nielles-lès-Bléquin (62380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06261322L0003, déposé en mairie de Nielles-lès-Bléquin.

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