Permis de construire Logement N° 0626121400008

Permis de construire n° 0626121400008 à Neuvireuil pour 161 m² de logement, Lot Domaine De La Comtesse Lot N 3

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2014

Dossier PC n° 0626121400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2014 à Neuvireuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626121400008 porte sur un projet situé Lot Domaine De La Comtesse Lot N 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B653P, B98P. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvireuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
13/07/2014
Chantier (DOC)
17/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2015

Localisation du projet à Neuvireuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B653P B98P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 3

Territoires administratifs

Commune
Neuvireuil Code postal 62580 Identifiant INSEE 62612
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OPPY (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626121400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juillet 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Domaine De La Comtesse Lot N 3, à Neuvireuil (62580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626121400008, déposé en mairie de Neuvireuil.

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