Permis de construire Locaux N° 0626121300003

Permis de construire n° 0626121300003 à Neuvireuil pour 204 m² de locaux, 6 Rue De Bois Bernard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 0626121300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626121300003 a été délivré le 23 septembre 2013 à Neuvireuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Bois Bernard.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A679, A32, A31. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvireuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 702 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvireuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A679 A32 A31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvireuil Code postal 62580 Identifiant INSEE 62612
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 900 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 900 m²
Total 1 038 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 696 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 900 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVIREUIL (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626121300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Bois Bernard, à Neuvireuil (62580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626121300003, déposé en mairie de Neuvireuil.

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