Permis de construire n° 0626101500002 à Neuville-sous-Montreuil pour 2 112 m² de locaux, Rue Du Vert Bois Ferme Le Vert Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 0626101500002
Demandeur
EARL BERNARD ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626101500002, délivré le 12 août 2015 à Neuville-sous-Montreuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Vert Bois Ferme Le Vert Bois. La demande émane de EARL BERNARD ETIENNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH41, AH40, AH6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sous-Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Neuville-sous-Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Le Vert Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sous-Montreuil Code postal 62170 Identifiant INSEE 62610
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 3 481 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 5 593 m² |
| Total | 3 701 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 5 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 481 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 5 593 m² |
| Total locaux | 3 481 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 5 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERNARD ETIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320203540
- SIRET
- 32020354000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626101500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |