Permis de construire n° 0626092300007 à Neuville-Saint-Vaast pour 352 m² de locaux, Chemin De Souchez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 0626092300007
Demandeur
DU CLOS FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2023 à Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626092300007 porte sur un projet situé Chemin De Souchez. DU CLOS FLEURI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO102, ZO103. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Vaast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Neuville-Saint-Vaast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Saint-Vaast Code postal 62580 Identifiant INSEE 62609
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 311 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 663 m² |
| Total | 2 461 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 311 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 663 m² |
| Total locaux | 2 311 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CLOS FLEURI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502121973
- SIRET
- 50212197300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NEUVILLE-SAINT-VAAST (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626092300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 03/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |