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Permis de construire Locaux N° 0626071900001

Permis de construire à Neuville-au-Cornet pour 328 m² de locaux - 27 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 685 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Principale, Neuville-au-Cornet (62130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MB DECOUPE et accordé le 22 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626071900001, instruit par la commune de Neuville-au-Cornet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 0626071900001

Demandeur

MB DECOUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0626071900001, délivré le 22 novembre 2019 à Neuville-au-Cornet (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue Principale, Neuville-au-Cornet (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MB DECOUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A19, A20, A21.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 685 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuville-au-Cornet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A19 A20 A21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-au-Cornet Code postal 62130 Identifiant INSEE 62607
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	285 m²	0 m²	110 m²	0 m²	175 m²
Locaux	242 m²	328 m²	0 m²	328 m²	570 m²
Total	527 m²	328 m²	110 m²	218 m²	745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	328 m²	328 m²	328 m²
Entrepôt	242 m²	0 m²	0 m²	242 m²
Total locaux	242 m²	328 m²	328 m²	570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB DECOUPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489901785
SIRET: 48990178500027
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation: NEUVILLE AU CORNET (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626071900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 685 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Principale, Neuville-au-Cornet (62130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MB DECOUPE et accordé le 22 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626071900001, instruit par la commune de Neuville-au-Cornet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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