Retour aux autorisations de Neuville-au-Cornet

Permis de construire Locaux N° 0626071300002

Permis de construire à Neuville-au-Cornet pour 320 m² de locaux - Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Neuville-au-Cornet (62130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DM et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626071300002, instruit par la commune de Neuville-au-Cornet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 0626071300002

Demandeur

SCI DM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0626071300002, délivré le 27 juin 2013 à Neuville-au-Cornet (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Principale, Neuville-au-Cornet (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A394P.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 235 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Neuville-au-Cornet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A394P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-au-Cornet Code postal 62130 Identifiant INSEE 62607
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Total	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792524969
SIRET: 79252496900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUVILLE-AU-CORNET (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626071300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	04/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Neuville-au-Cornet (62130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DM et accordé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626071300002, instruit par la commune de Neuville-au-Cornet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuville-au-Cornet

PC n°0626072200001 Logement Autorisé

Rue Principale

Neuville-au-Cornet (62130)

Nouvelle construction

01 déc. 2022 139 m² SDP

PC n°0626072100001 Locaux Autorisé

3 Rue Principale

Neuville-au-Cornet (62130)

Nouvelle construction

26 oct. 2021 164 m² SDP

PC n°0626072000001 Logement Terminé

Rue Principale

Neuville-au-Cornet (62130)

Nouvelle construction

28 avr. 2020 199 m² SDP

PC n°0626071900001 Locaux Autorisé

27 Rue Principale

Neuville-au-Cornet (62130)

Extension sans transformation

22 nov. 2019 328 m² SDP MB DECOUPE

PC n°0626071800001 Logement Terminé

Rue Principale

Neuville-au-Cornet (62130)

Nouvelle construction

26 avr. 2018 159 m² SDP

PC n°0626071700003 Locaux Terminé

16 Rue Principale

Neuville-au-Cornet (62130)

Extension sans transformation

19 déc. 2017 51 m² SDP COMMUNE DE NEUVILLE AU CORNET