Permis de construire Locaux N° 0626071300002

Permis de construire n° 0626071300002 à Neuville-au-Cornet pour 320 m² de locaux, Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 juin 2013

Dossier PC n° 0626071300002

Demandeur

SCI DM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-au-Cornet (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626071300002 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2013, pour un projet situé Rue Principale. Le dossier a été déposé par SCI DM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A394P. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-au-Cornet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 235 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuville-au-Cornet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A394P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-au-Cornet Code postal 62130 Identifiant INSEE 62607
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792524969
SIRET
79252496900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVILLE-AU-CORNET (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626071300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 juin 2013
Date de dépôt 04/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, à Neuville-au-Cornet (62130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DM ; la décision est intervenue le 27 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626071300002, déposé en mairie de Neuville-au-Cornet.

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