Permis de construire Mixte N° 0626042000011

Permis de construire n° 0626042000011 à Neufchâtel-Hardelot pour 354 m² de logement et locaux, Avenue Princesse Louise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 0626042000011

Demandeur

SCI JOVALMATSAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626042000011 a été délivré le 16 juillet 2020 à Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Princesse Louise. Le projet est porté par SCI JOVALMATSAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 199 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-Hardelot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/07/2020
Chantier (DOC)
12/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Neufchâtel-Hardelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-Hardelot Code postal 62152 Identifiant INSEE 62604
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOVALMATSAM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882022163
SIRET
88202216300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
NEUFCHATEL-HARDELOT (62152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626042000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Princesse Louise, à Neufchâtel-Hardelot (62152).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JOVALMATSAM et accordé le 16 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 199 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626042000011, déposé en mairie de Neufchâtel-Hardelot.

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