Permis de construire Logement N° 0626041900004

Permis de construire n° 0626041900004 à Neufchâtel-Hardelot pour 882 m² de logement, Rte De Condette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 5 mai 2019

Dossier PC n° 0626041900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626041900004 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2019 à Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Condette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 348 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV934, AV935, AV937. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-Hardelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 348 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neufchâtel-Hardelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV934 AV935 AV937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-Hardelot Code postal 62152 Identifiant INSEE 62604
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE (59239)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626041900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 348 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Condette, à Neufchâtel-Hardelot (62152).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626041900004, déposé en mairie de Neufchâtel-Hardelot.

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