Permis de construire Logement N° 0626041500013

Permis de construire n° 0626041500013 à Neufchâtel-Hardelot pour 454 m² de logement, Rue Jean Pierre Lafrance

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 0626041500013

Demandeur

COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Pierre Lafrance, le permis de construire n° 0626041500013 a été délivré le 30 juin 2015 à Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 070 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-Hardelot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 070 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2015
3
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufchâtel-Hardelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-Hardelot Code postal 62152 Identifiant INSEE 62604
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
302236930
SIRET
30223693000038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1975
Localisation
COQUELLES (62231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626041500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 070 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Pierre Lafrance, à Neufchâtel-Hardelot (62152).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM et accordé le 30 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626041500013, déposé en mairie de Neufchâtel-Hardelot.

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