Permis de construire n° 0626041300002 à Neufchâtel-Hardelot pour 338 m² de locaux, 36 Rue De La Riviere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2013
Dossier PC n° 0626041300002
Demandeur
GAEC BOUTILLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue De La Riviere, le permis de construire n° 0626041300002 a été délivré le 18 mai 2013 à Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GAEC BOUTILLIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA83, ZA82. Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-Hardelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2013
Achèvement (DAACT)
03/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Neufchâtel-Hardelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-Hardelot Code postal 62152 Identifiant INSEE 62604
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total | 155 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total locaux | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUTILLIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482175619
- SIRET
- 48217561900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NEUFCHATEL-HARDELOT (62152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626041300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2013 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |