Permis de construire n° 0626011200004 à Nédonchel pour 5 616 m² de locaux, Rue D Aire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2013
Dossier PC n° 0626011200004
Demandeur
EHPAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Aire, le permis de construire n° 0626011200004 a été délivré le 14 avril 2013 à Nédonchel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). EHPAD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 616 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB73, ZB75. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nédonchel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nédonchel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nédonchel Code postal 62550 Identifiant INSEE 62601
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 616 m² | 5 616 m² |
| Total | 0 m² | 5 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 616 m² | 5 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 616 m² | 5 616 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 616 m² | 5 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 83
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266209527
- SIRET
- 26620952700016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- NEDONCHEL (62550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626011200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |