Permis de construire n° 0625992400007 à Nabringhen pour 70 m² de locaux, 48 Route De L'eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 0625992400007
Demandeur
EARL DE LA CONVERSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Route De L'eglise, le permis de construire n° 0625992400007 a été délivré le 28 février 2025 à Nabringhen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). EARL DE LA CONVERSERIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B73, 0B74, 0B533. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nabringhen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nabringhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nabringhen Code postal 62142 Identifiant INSEE 62599
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 290 m² |
| Total | 220 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 290 m² |
| Total locaux | 220 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CONVERSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418914842
- SIRET
- 41891484200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NABRINGHEN (62142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625992400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |