Permis de construire n° 0625982500001 à Muncq-Nieurlet pour 540 m² de locaux, 21 Rue De Bellevue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 0625982500001
Demandeur
GAEC BELLE VUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625982500001 a été délivré le 18 février 2025 à Muncq-Nieurlet (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue De Bellevue. Le projet est porté par GAEC BELLE VUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC45, AC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muncq-Nieurlet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muncq-Nieurlet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muncq-Nieurlet Code postal 62890 Identifiant INSEE 62598
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 300 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 840 m² |
| Total | 2 500 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 840 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BELLE VUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450703749
- SIRET
- 45070374900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MUNCQ NIEURLET (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625982500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |