Permis de construire Logement N° 0625981400004

Permis de construire n° 0625981400004 à Muncq-Nieurlet pour un projet de logement, 24 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 0625981400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625981400004 a été délivré le 11 juillet 2014 à Muncq-Nieurlet (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Du Chemin Vert.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 853 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA314, OA31. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muncq-Nieurlet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 853 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
11/08/2014
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
11/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Muncq-Nieurlet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA314 OA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muncq-Nieurlet Code postal 62890 Identifiant INSEE 62598
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Total 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNCQ-NIEURLET (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625981400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 11/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Chemin Vert, à Muncq-Nieurlet (62890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625981400004, déposé en mairie de Muncq-Nieurlet.

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