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Permis de construire Locaux N° 0625951600005

Permis de construire à Moulle pour 136 m² de locaux - 0013 Rte Route Nationale No 43

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0013 Rte Route Nationale No 43, Moulle (62910).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625951600005, instruit par la commune de Moulle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 0625951600005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625951600005, délivré le 14 mars 2016 à Moulle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0013 Rte Route Nationale No 43, Moulle (62910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moulle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB15 AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulle Code postal 62910 Identifiant INSEE 62595
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	142 m²	136 m²	6 m²	136 m²	136 m²
Total	392 m²	136 m²	6 m²	136 m²	386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	6 m²	136 m²	6 m²	0 m²	130 m²	136 m²
Agricole et forestier	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	142 m²	136 m²	6 m²	136 m²	0 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULLE (62910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625951600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62595 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0013 Rte Route Nationale No 43, Moulle (62910).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625951600005, instruit par la commune de Moulle.

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