Permis de construire Logement N° 0625922600004

Permis de construire n° 0625922600004 à Moringhem pour 384 m² de logement, 4 Rue Du Terminus

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0625922600004

Demandeur

SCI DU TERMINUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Terminus, le permis de construire n° 0625922600004 a été délivré le 29 juin 2026 à Moringhem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DU TERMINUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 570 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD56, ZD68. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moringhem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 570 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moringhem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD56 ZD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moringhem Code postal 62910 Identifiant INSEE 62592
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 720 m²
Total 336 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TERMINUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
100384882
SIRET
10038488200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625922600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 570 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Terminus, à Moringhem (62910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU TERMINUS et accordée le 29 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625922600004, déposé en mairie de Moringhem.

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