Permis de construire Locaux N° 0625922000008

Permis de construire n° 0625922000008 à Moringhem pour 1 340 m² de locaux, Cr De Difques A Cormettes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 0625922000008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625922000008 a été délivré le 9 novembre 2020 à Moringhem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Cr De Difques A Cormettes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 340 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH68. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moringhem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 550 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/10/2022
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Moringhem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moringhem Code postal 62910 Identifiant INSEE 62592
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
Total 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
Total locaux 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORINGHEM (62910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625922000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 30/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cr De Difques A Cormettes, à Moringhem (62910).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625922000008, déposé en mairie de Moringhem.

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