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Permis de construire Locaux N° 0625901300002

Permis de construire à Monts-en-Ternois pour 476 m² de locaux - Route De Moncheaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Moncheaux, Monts-en-Ternois (62130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC COUSIN et accordé le 13 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 17 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625901300002, instruit par la commune de Monts-en-Ternois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2014

Dossier PC n° 0625901300002

Demandeur

GAEC COUSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625901300002, délivré le 13 avril 2014 à Monts-en-Ternois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Moncheaux, Monts-en-Ternois (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC COUSIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD14, ZD12.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 010 m²

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2015.

Autorisation

13 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

17/03/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/04/2014

Chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

17/03/2015

Localisation du projet à Monts-en-Ternois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD14 ZD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monts-en-Ternois Code postal 62130 Identifiant INSEE 62590
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	868 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	1 344 m²
Total	868 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	868 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	1 344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC COUSIN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 341374007
SIRET: 34137400700019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MONTS-EN-TERNOIS (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625901300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62590 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Moncheaux, Monts-en-Ternois (62130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC COUSIN et accordé le 13 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 17 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625901300002, instruit par la commune de Monts-en-Ternois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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