Permis de construire n° 0625901300002 à Monts-en-Ternois pour 476 m² de locaux, Route De Moncheaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2014
Dossier PC n° 0625901300002
Demandeur
GAEC COUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625901300002, délivré le 13 avril 2014 à Monts-en-Ternois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Moncheaux. Le demandeur déclaré est GAEC COUSIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD14, ZD12. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-en-Ternois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2014
Achèvement (DAACT)
17/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Monts-en-Ternois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts-en-Ternois Code postal 62130 Identifiant INSEE 62590
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 344 m² |
| Total | 868 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 868 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 344 m² |
| Total locaux | 868 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COUSIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341374007
- SIRET
- 34137400700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTS-EN-TERNOIS (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625901300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |