Permis de construire Logement N° 0625892100006

Permis de construire n° 0625892100006 à Mont-Saint-Éloi pour 158 m² de logement, Lot 4 Rue De L'ecole/ Chemin Du

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 0625892100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Saint-Éloi (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625892100006 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé Lot 4 Rue De L'ecole/ Chemin Du.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E400. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Éloi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 252 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
04/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Mont-Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Éloi Code postal 62144 Identifiant INSEE 62589
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OIGNIES (62590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625892100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 4 Rue De L'ecole/ Chemin Du, à Mont-Saint-Éloi (62144).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 4 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625892100006, déposé en mairie de Mont-Saint-Éloi.

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