Permis de construire n° 0625891500005 à Mont-Saint-Éloi pour 629 m² de locaux, Rue De Villers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PC n° 0625891500005
Demandeur
EARL CHAMILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2015 à Mont-Saint-Éloi (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625891500005 porte sur un projet situé Rue De Villers. Le dossier a été déposé par EARL CHAMILLARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE43. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Éloi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Éloi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Éloi Code postal 62144 Identifiant INSEE 62589
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 1 030 m² |
| Total | 401 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 401 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 401 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488195900
- SIRET
- 48819590000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONT-SAINT- LOI (62144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625891500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |