Permis de construire à Montreuil-sur-Mer pour 645 m² de locaux - 6 8 Rue Des Cordonniers 54 56 Rue D Herambault
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 7 mai 2024 · Dossier PC n° 0625882400001 · Demandeur : LE PICCOLINO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0625882400001, délivré le 7 mai 2024 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 8 Rue Des Cordonniers 54 56 Rue D Herambault, Montreuil-sur-Mer (62170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE PICCOLINO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE182, AE191, AE192.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 167 m² |
| Locaux | 262 m² | 52 m² | 295 m² | 13 m² | 118 m² | 216 m² | 478 m² |
| Total | 606 m² | 52 m² | 295 m² | 13 m² | 295 m² | 39 m² | 645 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Commerce | 262 m² | 52 m² | 205 m² | 13 m² | 118 m² | 126 m² | 388 m² |
| Total locaux | 262 m² | 52 m² | 295 m² | 13 m² | 118 m² | 216 m² | 478 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625882400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62588 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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