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Permis de construire Locaux N° 0625882400001

Permis de construire n° 0625882400001 à Montreuil-sur-Mer pour 347 m² de locaux, 6 8 Rue Des Cordonniers 54 56 Rue D Herambault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 8 Rue Des Cordonniers 54 56 Rue D Herambault, à Montreuil-sur-Mer (62170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CANELLE et accordé le 7 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625882400001, déposé en mairie de Montreuil-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 0625882400001

Demandeur

CANELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625882400001, délivré le 7 mai 2024 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 8 Rue Des Cordonniers 54 56 Rue D Herambault. Le projet est porté par CANELLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE182, AE191, AE192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE182 AE191 AE192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 54 56 Rue D Herambault

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	-177 m²	167 m²
Locaux	262 m²	52 m²	295 m²	13 m²	118 m²	216 m²	478 m²
Total	606 m²	52 m²	295 m²	13 m²	295 m²	39 m²	645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	262 m²	52 m²	205 m²	13 m²	118 m²	126 m²	388 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	262 m²	52 m²	295 m²	13 m²	118 m²	216 m²	478 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 825268477
SIRET: 82526847700023
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: MONTREUIL (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625882400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 8 Rue Des Cordonniers 54 56 Rue D Herambault, à Montreuil-sur-Mer (62170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CANELLE et accordé le 7 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625882400001, déposé en mairie de Montreuil-sur-Mer.

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Transformation sans extension

17 oct. 2023 80 m² SDP

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11 mars 2024 26 m² SDP SCI DE LA PLACE VERTE

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