Permis de construire Logement N° 0625881500007

Permis de construire à Montreuil-sur-Mer pour 543 m² de logement - 33-35 Rue Ledent

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 0625881500007

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 0625881500007, délivré le 15 janvier 2016 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 33-35 Rue Ledent, Montreuil-sur-Mer (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE126, AE125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE126 AE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 623 m² 137 m² 406 m² 217 m² 406 m² 0 m² 543 m²
Total 623 m² 137 m² 406 m² 217 m² 406 m² 0 m² 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 - - - 9
- 55,6 % 44,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625881500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33-35 Rue Ledent, Montreuil-sur-Mer (62170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD et accordé le 15 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625881500007, instruit par la commune de Montreuil-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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