Permis de construire Logement N° 0625881500007

Permis de construire n° 0625881500007 à Montreuil-sur-Mer pour 543 m² de logement, 33-35 Rue Ledent

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 0625881500007

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33-35 Rue Ledent, le permis de construire n° 0625881500007 a été délivré le 15 janvier 2016 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE126, AE125. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE126 AE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 623 m² 137 m² 406 m² 217 m² 406 m² -80 m² 543 m²
Total 623 m² 137 m² 406 m² 217 m² 406 m² -80 m² 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 - - - 9
- 55,6 % 44,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625881500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33-35 Rue Ledent, à Montreuil-sur-Mer (62170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD et accordé le 15 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625881500007, déposé en mairie de Montreuil-sur-Mer.

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