Permis de construire Logement N° 0625872200047

Permis de construire n° 0625872200047 à Montigny-en-Gohelle pour 88 m² de logement, 19 Rue Simone Veil

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 2 septembre 2022

Dossier PC n° 0625872200047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625872200047 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2022 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Simone Veil.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA3, ZA8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Gohelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA3 ZA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HULLUCH (62410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625872200047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Simone Veil, à Montigny-en-Gohelle (62640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625872200047, déposé en mairie de Montigny-en-Gohelle.

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