Permis de construire à Montigny-en-Gohelle pour 1 763 m² de logement - Rue Gerard Philippe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PC n° 0625871300008
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 0625871300008, délivré le 23 octobre 2013 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gerard Philippe, Montigny-en-Gohelle (62640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB918, AB789, AB1013.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 13 jours
Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² | 1 763 m² |
| Total | 0 m² | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² | 1 763 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344077672
- SIRET
- 34407767200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- HENIN BEAUMONT (62110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625871300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |