Permis de construire n° 0625861200004 à Montenescourt pour 134 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 9 juillet 2013
Dossier PC n° 0625861200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Principale, le permis de construire n° 0625861200004 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2013 à Montenescourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC150P. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenescourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montenescourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenescourt Code postal 62123 Identifiant INSEE 62586
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTENESCOURT (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625861200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 18/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |