Permis de construire Logement N° 0625841700007

Permis de construire n° 0625841700007 à Mont-Bernanchon pour 129 m² de logement, Rue Basse Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 0625841700007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Basse Rue, le permis de construire n° 0625841700007 a été délivré le 9 mai 2017 à Mont-Bernanchon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE96, AE97. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Bernanchon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
06/07/2017
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Bernanchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE96 AE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Bernanchon Code postal 62350 Identifiant INSEE 62584
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-BERNANCHON (62350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625841700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 06/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Basse Rue, à Mont-Bernanchon (62350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625841700007, déposé en mairie de Mont-Bernanchon.

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