Permis de construire n° 0625841400001 à Mont-Bernanchon pour 975 m² de locaux, 1517 Rietz Du Vinage
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PC n° 0625841400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2014 à Mont-Bernanchon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625841400001 porte sur un projet situé 1517 Rietz Du Vinage.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM44, AM43, AM41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Bernanchon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
24/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mont-Bernanchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Bernanchon Code postal 62350 Identifiant INSEE 62584
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 1 453 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 2 428 m² |
| Total | 1 591 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 2 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 453 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 2 428 m² |
| Total locaux | 1 453 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 2 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-BERNANCHON (62350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625841400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |