Permis de construire n° 0625841300002 à Mont-Bernanchon pour 2 100 m² de locaux, Rue Des Chenes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 9 mai 2013
Dossier PC n° 0625841300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2013 à Mont-Bernanchon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625841300002 porte sur un projet situé Rue Des Chenes.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV2, AV4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Bernanchon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Bernanchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Bernanchon Code postal 62350 Identifiant INSEE 62584
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 296 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 396 m² |
| Total | 1 296 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 296 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 396 m² |
| Total locaux | 1 296 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HINGES (62232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625841300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |