Permis de construire Logement N° 0625822300006

Permis de construire n° 0625822300006 à Monchy-le-Preux pour 662 m² de logement, Rues De La Gaiete Et Du Ti

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 0625822300006

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monchy-le-Preux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625822300006 a été délivré le 19 mars 2024, pour un projet situé Rues De La Gaiete Et Du Ti. Le dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA53, AA54. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchy-le-Preux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 574 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monchy-le-Preux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA53 AA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monchy-le-Preux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62582
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 662 m² 0 m² 110 m² 0 m² 552 m² 662 m²
Total 110 m² 662 m² 0 m² 110 m² 0 m² 552 m² 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 2 - - 9
- - 77,8 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
COQUELLES (62231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625822300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 574 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rues De La Gaiete Et Du Ti, à Monchy-le-Preux (62118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordée le 19 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 2 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625822300006, déposé en mairie de Monchy-le-Preux.

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