Permis de construire n° 0625822200004 à Monchy-le-Preux pour 478 m² de locaux, 2 Rue De Roeux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2022
Dossier PC n° 0625822200004
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monchy-le-Preux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625822200004 a été délivré le 12 novembre 2022, pour un projet situé 2 Rue De Roeux. Le projet est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchy-le-Preux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monchy-le-Preux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monchy-le-Preux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62582
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 146 m² | 478 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 213 m² | 3 359 m² |
| Total | 3 146 m² | 478 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 213 m² | 3 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 146 m² | 478 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 213 m² | 3 359 m² |
| Total locaux | 3 146 m² | 478 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 213 m² | 3 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 509909537
- SIRET
- 50990953700011
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FRUGES (62310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625822200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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