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Permis de construire Locaux N° 0625822200004

Permis de construire n° 0625822200004 à Monchy-le-Preux pour 478 m² de locaux, 2 Rue De Roeux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 914 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De Roeux, à Monchy-le-Preux (62118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER et accordé le 12 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625822200004, déposé en mairie de Monchy-le-Preux.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2022

Dossier PC n° 0625822200004

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monchy-le-Preux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625822200004 a été délivré le 12 novembre 2022, pour un projet situé 2 Rue De Roeux. Le projet est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchy-le-Preux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 914 m²

Surface existante avant

3 146 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

3 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monchy-le-Preux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monchy-le-Preux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62582
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 146 m²	478 m²	0 m²	265 m²	0 m²	213 m²	3 359 m²
Total	3 146 m²	478 m²	0 m²	265 m²	0 m²	213 m²	3 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 146 m²	478 m²	0 m²	265 m²	0 m²	213 m²	3 359 m²
Total locaux	3 146 m²	478 m²	0 m²	265 m²	0 m²	213 m²	3 359 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 509909537
SIRET: 50990953700011
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2009
Localisation: FRUGES (62310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625822200004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 914 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De Roeux, à Monchy-le-Preux (62118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER et accordé le 12 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625822200004, déposé en mairie de Monchy-le-Preux.

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