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Permis de construire Locaux N° 0625821500001

Permis de construire à Monchy-le-Preux pour 1 800 m² de locaux - 42 All D Autriche Zac Artoipole I

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 All D Autriche Zac Artoipole I, Monchy-le-Preux (62118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par B ET D et accordé le 7 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625821500001, instruit par la commune de Monchy-le-Preux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 0625821500001

Demandeur

B ET D

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625821500001, délivré le 7 mai 2015 à Monchy-le-Preux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 All D Autriche Zac Artoipole I, Monchy-le-Preux (62118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B ET D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI5, AI26, AI25.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 147 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

3 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/05/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Localisation du projet à Monchy-le-Preux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI5 AI26 AI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Artoipole I

Territoires administratifs

Commune: Monchy-le-Preux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62582
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 210 m²	1 800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 800 m²	3 010 m²
Total	1 210 m²	1 800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 800 m²	3 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²
Entrepôt	800 m²	1 800 m²	1 800 m²	2 600 m²
Total locaux	1 210 m²	1 800 m²	1 800 m²	3 010 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B ET D

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537449498
SIRET: 53744949800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLAIRVILLE (62173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625821500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 All D Autriche Zac Artoipole I, Monchy-le-Preux (62118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par B ET D et accordé le 7 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625821500001, instruit par la commune de Monchy-le-Preux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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