Permis de construire Locaux N° 0625821300006

Permis de construire n° 0625821300006 à Monchy-le-Preux pour 509 m² de locaux, 620 Bd De L Europe Za Artoipole

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 0625821300006

Demandeur

ETS DANIEL DESSAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monchy-le-Preux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625821300006 a été délivré le 14 août 2013, pour un projet situé 620 Bd De L Europe Za Artoipole. Le demandeur déclaré est ETS DANIEL DESSAINT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI24, AI19, AI17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchy-le-Preux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 344 m²

Surface existante avant

4 922 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

5 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/08/2013
Chantier (DOC)
30/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Monchy-le-Preux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI24 AI19 AI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Artoipole

Territoires administratifs

Commune
Monchy-le-Preux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62582
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 922 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 5 431 m²
Total 4 922 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 5 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 922 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 5 431 m²
dont Industrie 4 922 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 5 431 m²
Total locaux 4 922 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 5 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS DANIEL DESSAINT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399374289
SIRET
39937428900029
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Année de création
1994
Localisation
MONCHY-LE-PREUX (62118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625821300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 344 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 620 Bd De L Europe Za Artoipole, à Monchy-le-Preux (62118).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETS DANIEL DESSAINT et accordée le 14 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 30 août 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625821300006, déposé en mairie de Monchy-le-Preux.

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