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Permis de construire Locaux N° 0625821300006

Permis de construire à Monchy-le-Preux pour 509 m² de locaux - 620 Bd De L Europe Za Artoipole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 344 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 620 Bd De L Europe Za Artoipole, Monchy-le-Preux (62118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS DANIEL DESSAINT et accordé le 14 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 30 août 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625821300006, instruit par la commune de Monchy-le-Preux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 0625821300006

Demandeur

ETS DANIEL DESSAINT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625821300006, délivré le 14 août 2013 à Monchy-le-Preux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 620 Bd De L Europe Za Artoipole, Monchy-le-Preux (62118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS DANIEL DESSAINT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI24, AI19, AI17.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 344 m²

Surface existante avant

4 922 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

5 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/08/2013

Chantier (DOC)

30/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Monchy-le-Preux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI24 AI19 AI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Artoipole

Territoires administratifs

Commune: Monchy-le-Preux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62582
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 922 m²	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	509 m²	5 431 m²
Total	4 922 m²	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	509 m²	5 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	4 922 m²	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	509 m²	5 431 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS DANIEL DESSAINT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399374289
SIRET: 39937428900029
Code APE (NAF): 10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation: MONCHY-LE-PREUX (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625821300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 344 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 620 Bd De L Europe Za Artoipole, Monchy-le-Preux (62118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS DANIEL DESSAINT et accordé le 14 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 30 août 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625821300006, instruit par la commune de Monchy-le-Preux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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