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Permis de construire Locaux N° 0625792000002

Permis de construire n° 0625792000002 à Monchy-au-Bois pour 90 m² de locaux, 1 Rue Saint Ladre La Couture Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Ladre La Couture Du Moulin, à Monchy-au-Bois (62111).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONCHY AU BOIS et accordé le 19 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625792000002, déposé en mairie de Monchy-au-Bois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 0625792000002

Demandeur

COMMUNE DE MONCHY AU BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monchy-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625792000002 a été délivré le 19 octobre 2020, pour un projet situé 1 Rue Saint Ladre La Couture Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONCHY AU BOIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI60, ZI61. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchy-au-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 190 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/10/2020

Chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/07/2021

Localisation du projet à Monchy-au-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI60 ZI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couture Du Moulin

Territoires administratifs

Commune: Monchy-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62579
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	225 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	315 m²
Total	225 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	225 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	315 m²
Total locaux	225 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	315 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONCHY AU BOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216205799
SIRET: 21620579900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONCHY-AU-BOIS (62111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625792000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 190 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Ladre La Couture Du Moulin, à Monchy-au-Bois (62111).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONCHY AU BOIS et accordé le 19 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625792000002, déposé en mairie de Monchy-au-Bois.

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