Permis de construire n° 0625781600001 à Monchiet pour 160 m² de locaux, Voie Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 0625781600001
Demandeur
SCEA VION ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2016 à Monchiet (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625781600001 porte sur un projet situé Voie Principale. SCEA VION ET FILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A353, A354. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchiet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monchiet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monchiet Code postal 62123 Identifiant INSEE 62578
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 160 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | -104 m² | 565 m² |
| Total | 669 m² | 160 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | -104 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 669 m² | 160 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | -104 m² | 565 m² |
| Total locaux | 669 m² | 160 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | -104 m² | 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VION ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509137410
- SIRET
- 50913741000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VAUDRICOURT (62131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625781600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |