Permis de construire n° 0625722000001 à Metz-en-Couture pour 980 m² de locaux, Chemin D'ecquancourt - Der
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 0625722000001
Demandeur
BSM PATRIMOMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625722000001, délivré le 19 mars 2020 à Metz-en-Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin D'ecquancourt - Der. Le demandeur déclaré est BSM PATRIMOMINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI149, ZI150, ZI71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz-en-Couture sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metz-en-Couture
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz-en-Couture Code postal 62124 Identifiant INSEE 62572
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 820 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 020 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 820 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 820 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BSM PATRIMOMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853612505
- SIRET
- 85361250500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- METZ EN COUTURE (62124)
Autres dossiers de BSM PATRIMOMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625722000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |