Permis de construire Logement N° 0625712400022

Permis de construire n° 0625712400022 à Merlimont pour 794 m² de logement, 128 Rue Joseph Daubrege

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 0625712400022

Demandeur

ASCOT 3 CAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625712400022 a été délivré le 1 avril 2025 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 128 Rue Joseph Daubrege. ASCOT 3 CAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY195. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlimont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 435 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

794 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merlimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Total 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASCOT 3 CAR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
899087159
SIRET
89908715900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CUCQ (62780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625712400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 128 Rue Joseph Daubrege, à Merlimont (62155).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASCOT 3 CAR et accordé le 1 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625712400022, déposé en mairie de Merlimont.

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