Permis de construire n° 0625712300031 à Merlimont pour 29 m² de locaux, All Des Courlis
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PC n° 0625712300031
Demandeur
COMMUNE DE MERLIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2023 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625712300031 porte sur un projet situé All Des Courlis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MERLIMONT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC40, BC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merlimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² |
| Locaux | 381 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 410 m² |
| Total | 1 448 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 381 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 410 m² |
| Total locaux | 381 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERLIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205716
- SIRET
- 21620571600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERLIMONT (62155)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERLIMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625712300031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |