Permis de construire Logement N° 0625712200046

Permis de construire n° 0625712200046 à Merlimont pour 767 m² de logement, 330 Av De La Relliance

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 0625712200046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2023 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625712200046 porte sur un projet situé 330 Av De La Relliance.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 1 T4, 3 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD326, AD333, AD334. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

767 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merlimont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD326 AD333 AD334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Locaux 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² -767 m² 0 m²
Total 767 m² 0 m² 767 m² 0 m² 767 m² 0 m² 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 1 3 1 10
- 40,0 % 10,0 % 10,0 % 30,0 % 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625712200046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 330 Av De La Relliance, à Merlimont (62155).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 1 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625712200046, déposé en mairie de Merlimont.

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