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Permis de construire Locaux N° 0625712200037

Permis de construire à Merlimont pour 79 m² de locaux - 5022 Rue Elie Dewimille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5022 Rue Elie Dewimille, Merlimont (62155).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625712200037, instruit par la commune de Merlimont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 0625712200037

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625712200037, délivré le 12 décembre 2022 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5022 Rue Elie Dewimille, Merlimont (62155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 358 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/12/2022

Chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Merlimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	243 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	322 m²
Total	243 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	243 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUCQ (62780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625712200037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5022 Rue Elie Dewimille, Merlimont (62155).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625712200037, instruit par la commune de Merlimont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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