Permis de construire Logement N° 0625711500026

Permis de construire n° 0625711500026 à Merlimont pour 46 m² de logement, avenue de Flandre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 0625711500026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625711500026, délivré le 19 novembre 2015 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé avenue de Flandre.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 78 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 213 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 64, AM 65. Sur la même voie, avenue de Flandre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Merlimont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
20/06/2017
Autorisation
19/11/2015
Chantier (DOC)
21/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2017

Localisation du projet à Merlimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 64 AM 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 78 m² existants et construit 46 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 213 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 78 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 78 m² à 46 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 46 m² 0 m² 78 m² 0 m² -32 m² 46 m²
Total 78 m² 46 m² 0 m² 78 m² 0 m² -32 m² 46 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERLIMONT (62155)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625711500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 20/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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