Permis de construire Logement N° 0625711500013

Permis de construire n° 0625711500013 à Merlimont pour 361 m² de logement, 254 Rue De Rang Du Fliers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 0625711500013

Demandeur

VILLA DES DUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2015 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625711500013 porte sur un projet situé 254 Rue De Rang Du Fliers. Le demandeur déclaré est VILLA DES DUNES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI61. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlimont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 694 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2016

Localisation du projet à Merlimont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 585 m²
Total 224 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA DES DUNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514518588
SIRET
51451858800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
MERLIMONT (62155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625711500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 254 Rue De Rang Du Fliers, à Merlimont (62155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLA DES DUNES et accordé le 31 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625711500013, déposé en mairie de Merlimont.

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