Permis de construire Logement N° 0625711500013

Permis de construire à Merlimont pour 361 m² de logement - 254 Rue De Rang Du Fliers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 0625711500013

Demandeur

VILLA DES DUNES

Cette page présente le permis de construire n° 0625711500013, délivré le 31 juillet 2015 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 254 Rue De Rang Du Fliers, Merlimont (62155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA DES DUNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 694 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2016

Localisation du projet à Merlimont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 585 m²
Total 224 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA DES DUNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514518588
SIRET
51451858800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERLIMONT (62155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625711500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 254 Rue De Rang Du Fliers, Merlimont (62155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA DES DUNES et accordé le 31 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625711500013, instruit par la commune de Merlimont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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