Permis de construire Logement N° 0625711100071

Permis de construire n° 0625711100071 à Merlimont pour 223 m² de logement, avenue du Centre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 0625711100071

Demandeur

SCI VILLAS DE MA CAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625711100071, délivré le 2 mai 2014 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé avenue du Centre. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VILLAS DE MA CAMPAGNE.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 343 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 428P, AM 429P. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Merlimont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

343 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
10/06/2014
Autorisation
02/05/2014
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2014

Localisation du projet à Merlimont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 428P AM 429P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 343 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 223 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VILLAS DE MA CAMPAGNE, une SCCV basée à Cucq.

Demandeur

SCI VILLAS DE MA CAMPAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
452267073
SIRET
45226707300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2004
Localisation
CUCQ (62780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625711100071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 10/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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