Permis de construire à Méricourt pour 337 m² de locaux - Place Jean Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 0625702300007
Demandeur
COMMUNE DE MERICOURT
Cette page présente le permis de construire n° 0625702300007, délivré le 24 juillet 2024 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Jean Jaures, Méricourt (62680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MERICOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX172, AX173, AX174.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2024.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2024
Achèvement (DAACT)
26/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
5 mois 2 jours
Localisation du projet à Méricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 464 m² | 37 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 1 801 m² |
| Total | 1 764 m² | 37 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 37 m² | 1 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 464 m² | 37 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 1 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205708
- SIRET
- 21620570800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MERICOURT (62680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625702300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |