Permis de construire Locaux N° 0625702200010

Permis de construire n° 0625702200010 à Méricourt pour 86 m² de locaux, Rue Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 0625702200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625702200010 a été délivré le 18 novembre 2022 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pasteur.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX312, AX317. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méricourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX312 AX317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 115 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERICOURT (62680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625702200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pasteur, à Méricourt (62680).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625702200010, déposé en mairie de Méricourt.

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