Permis de construire Logement N° 0625701700008

Permis de construire n° 0625701700008 à Méricourt pour 2 468 m² de logement, Rue De La Gare Prolongee

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 0625701700008

Demandeur

MERICOURT 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625701700008 a été délivré le 13 octobre 2017 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Gare Prolongee. La demande émane de MERICOURT 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 698 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 13 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1136, AM1135. L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méricourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 698 m²

Surface créée

2 468 m²

Variation nette

+2 468 m²

Surface totale après

2 468 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2020

Localisation du projet à Méricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1136 AM1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 468 m² 2 468 m²
Total 0 m² 2 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 468 m² 2 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 13 4 - - 36
- 52,8 % 36,1 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERICOURT 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832272785
SIRET
83227278500037
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SALLAUMINES (62430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625701700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 698 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Gare Prolongee, à Méricourt (62680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MERICOURT 1 et accordée le 13 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 13 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625701700008, déposé en mairie de Méricourt.

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