Permis de construire Locaux N° 0625701600012

Permis de construire n° 0625701600012 à Méricourt pour 44 m² de locaux, Route De Willerval

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 0625701600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2017 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625701600012 porte sur un projet situé Route De Willerval.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB93, ZB148, ZB150. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 546 m²

Surface existante avant

4 657 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

4 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
17/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Méricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB93 ZB148 ZB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 657 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 701 m²
Total 4 657 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 066 m²
Autres activités 591 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 635 m²
dont Bureaux 591 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 635 m²
Total locaux 4 657 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERICOURT (62680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625701600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 546 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Willerval, à Méricourt (62680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625701600012, déposé en mairie de Méricourt.

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