Permis de construire Locaux N° 0625701600012

Permis de construire à Méricourt pour 44 m² de locaux - Route De Willerval

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 0625701600012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0625701600012, délivré le 27 janvier 2017 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Willerval, Méricourt (62680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB93, ZB148, ZB150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 546 m²

Surface existante avant

4 657 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

4 701 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
17/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Méricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB93 ZB148 ZB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 657 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 701 m²
Total 4 657 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 591 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 635 m²
Agricole et forestier 4 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 066 m²
Total locaux 4 657 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERICOURT (62680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625701600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Willerval, Méricourt (62680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625701600012, instruit par la commune de Méricourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Méricourt

Autres types d'autorisations à Méricourt