Permis de construire Logement N° 0625701500006

Permis de construire à Méricourt pour 205 m² de logement - 53 Rue Ferrer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 0625701500006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0625701500006, délivré le 22 mai 2015 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 Rue Ferrer, Méricourt (62680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERICOURT (62680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625701500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Ferrer, Méricourt (62680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625701500006, instruit par la commune de Méricourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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