Permis de construire Locaux N° 0625692100007

Permis de construire n° 0625692100007 à Merck-Saint-Liévin pour 262 m² de locaux, 32 Rue Principale Le Crot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 0625692100007

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2022 à Merck-Saint-Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625692100007 porte sur un projet situé 32 Rue Principale Le Crot. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DENIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL31, AL41, AL29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merck-Saint-Liévin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 421 m²

Surface existante avant

4 210 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

4 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merck-Saint-Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL31 AL41 AL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Crot

Territoires administratifs

Commune
Merck-Saint-Liévin Code postal 62560 Identifiant INSEE 62569
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Locaux 4 032 m² 262 m² 0 m² 132 m² 0 m² 130 m² 4 162 m²
Total 4 210 m² 262 m² 0 m² 132 m² 0 m² 130 m² 4 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 032 m² 262 m² 0 m² 132 m² 0 m² 130 m² 4 162 m²
Total locaux 4 032 m² 262 m² 0 m² 132 m² 0 m² 130 m² 4 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DENIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
828936112
SIRET
82893611200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MERCK-SAINT-LIEVIN (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625692100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 421 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Principale Le Crot, à Merck-Saint-Liévin (62560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DENIS et accordé le 21 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625692100007, déposé en mairie de Merck-Saint-Liévin.

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