Permis de construire n° 0625691600005 à Merck-Saint-Liévin pour 2 062 m² de locaux, 2 Rue De Forestel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 0625691600005
Demandeur
EARL LE MANILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Forestel, le permis de construire n° 0625691600005 a été délivré le 5 septembre 2016 à Merck-Saint-Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). EARL LE MANILLET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 062 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC6, ZC7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merck-Saint-Liévin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merck-Saint-Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merck-Saint-Liévin Code postal 62560 Identifiant INSEE 62569
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 3 080 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 5 142 m² |
| Total | 3 227 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 5 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 080 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 5 142 m² |
| Total locaux | 3 080 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 5 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE MANILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 415097054
- SIRET
- 41509705400027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MERCK-SAINT-LIEVIN (62560)
Autres dossiers de EARL LE MANILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625691600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |